Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. Le comité exécutif fixe la date, le lieu et l’heure des réunions du Conseil d’administration. Cependant, une réunion doit être tenue dans les 30 jours suivant le dépouillement du vote d’une élection au Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 3.01.
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